************ lettre type correspondant idéalement à la situation ou vous faites suite à la réception de la première facture de ECG dans les 7 jours suivant votre prise de connaissance de la facture. Utilisez quand même ce courrier si vous vous situez au delà des 7 jours suivant réception de la facture. ECG envoie ses factures en courrier ordinaire, rien n’en garantit la bonne réception, ni un quelconque délai. Vous pouvez aussi utiliser ce courrier après réception d’une relance au cas où vous n’auriez jamais reçu la facture initiale … ************ Vos coordonnées Date à European City Guide Courrier recommandé avec A/R Client xxxxx Madame, Monsieur, Je fais suite à la réception de votre facture du xx/xx/xxxx (Ref ci-dessus) dont je viens juste de prendre connaissance. *** Je note que votre courrier se présente comme une relance alors que je n’ai jamais reçu la facture initiale à laquelle il fait référence. *** Je ne reconnais pas cette facture et vous prie de bien vouloir l’annuler ainsi que la soi-disant commande à laquelle elle fait référence, ainsi que toutes obligations vis-à-vis de vous que vous pourriez en déduire, notamment une éventuelle reconduction tacite du contrat que vous prétendez avoir conclu avec nous. En effet, je ne reconnais pas le document en question comme un bon de commande. J’estime avoir été abusé par une présentation fallacieuse. Compte tenu du texte porté en haut à gauche « veuillez vérifier votre adresse ... » et du message « nous recueillons actuellement des informations pour le Guide de la Cité etc ... », du fait que mes coordonnées étaient pré-renseignées, ce document apparaît comme une demande de vérification de données déjà enregistrées dans votre guide, c’est ainsi que je l’ai compris, et en aucun cas il ne m’est apparu comme un bon de commande pour une insertion payante mais bien comme la vérification d’une insertion déjà existante. Je rappelle que votre document ne portait même pas la mention « bon de commande » et que, en toute bonne foi, je ne l’ai pas identifié comme tel. J’ajouterai que, votre document stipule un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande. Or ce délai de rétractation ne peut s’entendre autrement que comme 7 jours à compter du moment où le client réalise qu’il a passé une commande. Or, dans votre cas, comme je l’ai déjà expliqué, d’une part le libellé douteux de votre document, ne permettait pas de s’en rendre compte même après lecture compte tenu de son ambiguïté, d’autre part, vous n’avez envoyé aucun accusé réception de commande ni bon à tirer - ce qui est la règle dans la profession - qui aurait pu fonder formellement et sans ambiguïté le point de départ d’un contrat et donner une date de départ claire pour le délai de rétractation. En l’absence d’un point de départ formel, je suis donc fondé logiquement à considérer votre facture en absence de toute autre pièce comme ce point de départ, et donc je me situe bien au sein du délai convenu compte tenu de ma réactivité à dénoncer la commande dès prise de connaissance de la facture, soit dès que j’ai été en mesure de me rendre compte de mon erreur. Je demande ce jour à Dirección General de Consumo y Seguridad Industria de Catalunya d’annuler ce contrat, car vous n’êtes pas fondé à me réclamer le montant de cette facture en arguant que j’aurais dépassé le délai de rétractation légale dans le cadre d’une vente par correspondance car vos procédures administratives défectueuses ne me permettait pas de faire autrement. Pour ces raisons, je n’honorerai pas votre facture et vous demande expressément de ne pas m’insérer dans votre Guide ni de me faire parvenir le moindre support papier ou digital le concernant. Je vous conseille vivement plus de clarté dans vos futurs formulaires pour éviter de tels désagréments à l’avenir. Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations. Votre nom/votre Entreprise Signature ******** lettre type à l’équivalent Espagnol de la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes françaises, dénonçant les méthodes de ECG et demandant annulation du contrat. Lisez soigneusement et adaptez à votre cas : les étoiles attirent l’attention sur les passages supposés nécessiter une adaptation. ******* Vos coordonnées à Generalitat de Catalunya Dirección General de Consumo y Seguridad Industria Avda. Diagonal, 405 bis E-08008 Barcelona ESPAGNE Date Messieurs, Tout d’abord, veuillez me pardonner de vous écrire en Français, néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur les agissements de la société European City Guide ( ) Nous avons été contacté par eux courant *** date *** , nous proposant une inscription dans leur guide. Je supposai qu’il s’agissait d’une insertion gratuite dans le Guide Euro City et qu’ils souhaitaient simplement confirmer nos coordonnées. **** Comme notre adresse avait changée récemment, je complétai le formulaire avec notre nouvelle adresse, signai et le leur retournai. (Beaucoup de gens ayant changé récemment d’adresse ont reçu ce formulaire : trop pour que ce soit par pur hasard.) **** C’était en fait un contrat déguisé. Ils nous envoyèrent une facture de*** , que je réfutai aussitôt par courrier recommandé avec accusé de réception. ** joindre copie ** Merci de vous référer à la copie ci-jointe *** joindre copie formulaire ECG *** et vous vous rendrez compte que le document est délibérément conçu pour tromper. European City Guide sont les seuls à prétendre qu’il s’agit d’un bon de commande en bonne et due forme. Vous pouvez même lire en haut à droite du document : « l’actualisation n’entraîne aucun frais ». Nous vous serions très reconnaissant si vous pouviez prendre des mesures pour empêcher European City Guide de nous réclamer de l’argent. Je leur ai demandé de cesser leur relance et de ne pas s’attendre à ce qu’on les paye. Je les informe également de notre démarche auprès de vous. (je joins copie de la lettre en question) J’espère que vous comprendrai que la situation mérite vraiment une enquête approfondie, et que vous serez en mesure de faire en sorte que les éditeurs de Euro City Guide se conforment à la loi Espagnole et annule le soi-disant contrat qu’ils prétendent avoir avec nous. Merci à l’avance de toute l’assistance que vous pourrez nous prodiguer. Je souhaite de tout cœur avoir une réponse de votre part. Veuillez agréer, Messiers, l’expression de mes plus distinguées salutations. Nom/Entreprise Signature