Arrêtez ECG et TOUS les autres guides similaires!!!

Petition au Parlement Européen pour protester contre les guides qui diffusent des contracts déguisés sous l'apparence d'insertion gratuite

Si vous avez été affecté par les activités de European City Guide ou d'un autre guide répertorié sur ce site web, s'il vous plait, prenez le temps de complêter et de retourner la pétition ci-dessous. Plus il y aura de gens pour écrire, plus grandes seront les chances que l'administration Européenne agisse contre les guides qui diffusent ce type de soi-disant contrats.
Ne reportez pas à plus tard ce que vous pouvez faire dès maintenant ! S'il vous plait lisez, celà vous prendra 5 à 10 minutes.

Si vous n'avez pas été directement affecté par ces guides, mais que vous vouliez quand même faire part de votre inquiétude : Cliquez ici

TABLE DES MATIERES

Notes (S'il vous plait, lire AVANT d'envoyer)
Comment envoyer votre pétition
Après que vous l'ayez envoyée
Notes (S'il vous plait, lire AVANT) d'envoyer

Le but de cette petition est simple : l'Union Européenne a le pouvoir d'étendre la législation existante qui protège les consommateurs, aux transactions entre entreprises (B2B). L'Union Européenne est la seule organisation qui peut protéger les petites entreprises sur l'ensemble du territoire Européen et stopper ECG dans sa progression !

La pétition cite les enseignes suivantes : European City Guide (ECG) (Espagne), Novachannel AG (Guide du Tourisme) (Suisse), Construct Data Publishers Verlag AG (le FAIR Guide)(Autriche), TVV Telefax Directory (Allemagne), Intercable Verlag AG (Switzerland), ITT AG (Suisse), Deutscher Adressdienst GmbH (Germany), EUCO DATA S.A (Switzerland) et IBS Limited (UK). Ele pourrait de même adresser toute entreprise à venir qui utiliserait un design/jargon similaire dans la conception de ses "contrats".

Le texte de la petition ci-dessous nécessite quelques aménagements avant que vous ne l'envoyiez. Cherchez les séquence ** dans le texte pour insérer les informations vous concernant.
Si vous vous impliquez pour autre guide qu'ECG vous pouvez toujours utiliser la petition, toutefois veuillez à la mettre à jour en conséquence.

StopECG souhaite que vous fassiez part de votre expérience personnelle dans le texte, de sorte que les parlementaires européens saisissent parfaitement le situation. En fonction de votre experience, vous pouvez préciser :

Temps passé et coût. Fax, appels téléphoniques, lettres recommandées, honoraires de conseils juridiques.
Dommages immateriels (stress, panique etc ...)
Avez-vous payé quelque chose ? Si oui combien ?
Tout autre remarque personnelle sur la façon dont vous avez été affecté, vous ou votre entreprise.

READ!!!! Une fois sélectionnée et copiée la petition ci-dessous, vous êtes quasi prêt, lisez toutefois soigneusement le reste de cette page qui contient des informations importantes, si vous ne la lisez pas entièrement, votre pétition n'aura pas le maximum d'impact !

Vous pouvez copier le texte dans la boite ci-dessous, ou Cliquer ici pour accéder à la pétition au format Word. S'il vous plait, apportez les aménagements nécessaires, tel qu'expliqué ci-dessus. Juste en dessous du texte de la petition il y a un lien vers le Parlement Européen, suivi par une explication sur la meilleure façon de compléter leur formulaire web.

PETITION AU PARLEMENT EUROPEEN

EXPOSE DU PROBLEME
Courant **insérez la date** la société European City Guide, de Valence, Espagne, (ci-après réferée comme ECG) m'a fait parvenir un formulaire pré-rempli avec les coordonnées de mon entreprise à retourner pour un enregistrement apparamment gratuit au sein d'un repertoire Européen.

C'est seulement après avoir reçu la première facture que j'ai réalisé qu'ECG considérait ce formulaire comme un contrat, supposé m'engager contre une redevance subtancielle pendant 3 ans. Le contrat étant tacitement reconductible à l'infini.

Depuis lors, ECG a réclamé le paiement des sommes 'restant dues' à la fois directement puis par l'intermédiaire de la société de recouvrement de créances **Supprimer en fonction de votre situation** Premium Recovery AG/Gravis Inkasso Gmbh, ce en dépit de condamnations par les autorités de régulations des relations commerciales en Italie et par les autorités Catalanes à Barcelone ayant désigné diverses versions de leur soi-disant contrat comme fallacieux.

ECG a causé des dommages à la fois économiques (appels téléphoniques, faxes, lettres recommandées, factures pour coût de recouvrement, perte de temps) et psychologiques (stress, anxieté, etc ...)

Les dépenses engendrées pour mon entreprise, multipliées par le nombre d'entreprises concernées (plus de 50,000 dans le seul répertoire d'ECG) s'élèvent à un montant considérable, le tout au détriment de l'économie Européenne ! Ajouté à celà les activités remarquablement similaires de : Novachannel AG (Tourist Directory) (Suisse), Construct Data Publishers Verlag AG (The FAIR Guide)(Autriche), TVV Telefax Directory (Allemagne), Intercable Verlag AG (Suisse), IT_T AG (Suisse), Deutscher Adressdienst GmbH (Allemagne), EUCO DATA S.A (Suisse) et IBS Limited (UK), le nombre d'entreprises Européennes affectées excèdent vraisemblablement les 100,000.

De la même façon qu'ils affectent des entreprises au sein de l'Europe, plusieurs de ces guides étendent leurs activités hors de ses frontières, affectant un total de quelques 200 pays et peut être 100,000 entreprises supplémentaires, donnant par la même une piètre image des pratiques commerciales au sein de la communauté Européenne.

Des recherches faites par un des sites web constitué en opposition à ces pratiques (voir ci-dessous), laisseraient penser que 15% des entreprises paieraient réellement, habituellement sous la pression résultant de menaces d'action en justice. Le montant moyen payé se situant aux alentours de 150 €. Bien que l'action légale soit souvent brandie, il n'y a aucun témoignage qu'une des sociétés exploitant ce type de guide ait jamais porté une affaire devant les tribunaux.

DEMANDE
Nous demandons à ce que le Parlement Européen intervienne en conséquence de façon à éviter que des entreprises telles qu'ECG puissent lancer des mailings massifs de pseudo contrats conçus pour induire en erreur, puis à partir de là, réclamer de l'argent alors que les contrats n'ont pas, selon toute vraisemblance, été conçus et expédiés de bonne foi.

Nous demandons une loi pour nous protéger, et à laquelle nous puissions nous réferer, de façon à faire face à ce problème grandissant. Une telle loi existe déjà, pour protéger les consommateurs en matière de vente par correspondance. Elles ont besoin de voir leur champ d'application élargi à l'ensemble des relations commerciales inter-entreprises.

Nous demandons également que l'envoie de formulaires reconnus formellement comme fallacieux soient interdits par une loi pénale. Devrait être considéré comme une infraction à la loi, les mailings de formulaires sollicitant l'inscription dans un répertoire ou une base de données, à partir du momment où il apparaitrait à toute personne normalement raisonnable, qu'un nombre significatif de personnes les ayant complété, l'aurait nécessairement fait sans conscience de l'étendue réelle des engagements que le formulaire prétendait leur imposer, ceci en vertu du design, du jargon utilisé ou du contexte dans lequel il aurait été envoyé.

Ceci devrait inclure les formulaires qui donnent l'impression, à première vue, qu'ils concernent un engagement ou un arrangement administratif déjà existant, alors qu'ils constituent en réalité des solicitations pour un engagement contractuel entièrement nouveau.

L'infraction devrait également adresser toute démarche de recouvrement de dettes résultant du retour de tels formulaires, ainsi que la revente de ces soi-disant dettes à des tiers.

Dans l'attente patiente de votre engagement le plus ferme contre la présente situation, veuillez agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués.
**Votre nom**
**Votre entreprise**

P.S.
J'espère que vous pourrez consacrer un peu de temps à consulter quelques uns des nombreux sites web qui se sont constitués en opposition à ces guides.

http://www.stopecg.org (Anglais)
http://www.osservatorioaziende.it (Italien)
http://www.beschwerdezentrum.org/ (Allemand)
http://www.arnaques.be.tf/index.shtml (Français)
http://sweb.cz/antiecg/ (Tchèque)
http://www.svenskhandel.se/Default.asp (Suisse)
http://obrona6.webpark.pl/ (Pologne)

Comment soumettre votre pétition

Procédez comme suit :
http://www.europarl.eu.int/parliament/public/petition/submit.do (Sélectionnez le langage souhaité en utilisant l'option de navigation en haut à droite)
et envoyez la pétition directement au Parlement Européen

Compléter le formulaire de remise de pétition

S'il vous plait, complétez bien tous les champs correpondants à vos coordonnées dans la première partie, y compris votre adresse eMail
Sous Nom de l'association : vous pouvez entrer www.stopECG.org (Optionel) ou le nom de votre propre entreprise
Sous Au cas où la commission declarerait votre pétition recevable, êtes-vous d'accord pour qu'elle soit traité publiquement ? S'il vous plait, cochez Oui (Yes)
Sous Titre de votre pétition (en résumé): S'il vous plait indiquez
Requête au Parlement Européen pour prendre des mesures contre la diffusion de contrats déguisés dans le cadre de relations commerciales inter entreprises.
Under Texte de votre pétition: insérez le texte complet tel que vous l'avez copié à partir cette page et amendé en focntion de votre situation.

VERIFIEZ : Avez vous bien cherché au sein de la pétition les ** et inseré à ces endroits l'information vous concernant ??

Après avoir soumis votre pétition

Vous en avez presque terminé ... La dernière chose que nous souhaiterions vous voir faire est d'envoyer une copie de la pétition à votre représentant au Parlement Européen. Si vous ne connaissez pas votre député Européen, cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour l'identifier. Vous pourrez éventuellement vous rendre compte que vous avez plusieurs représentants, si c'est le cas, contactez-les tous !!
http://www.europarl.eu.int/ Tout pays Européens (s'il vous plait sélectionnez votre pays)
hhttp://www.europarl.eu.int/members/public/geoSearch/zoneList.do FRANCE uniquement (sélectionnez votre région)

Tous ces courriers finiront bien par payer !

S'il vous plait, faites parvenir une copie de votre pétition à : petizione@osservatorioaziende.it
Vincenzo supporte un excellent site web http://www.osservatorioaziende.it/ et c'est lui qui a initié cette campagne auprès du Parlement Européen.