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Avertissement : Nous avons entendu dire courant 2004 que ECG aurait fait appel de ce jugement, nous savons qu'un appel a été interjeté et, qu'en vertu d'une raison purement procédurale, la peine d'ECG's a été suspendue en attendant l'audience.
Le fait est qu'ECG a lancé l'appel puis déménagé à Valence, laissant la cause en suspens. De la sorte, ECG n'a supporté ni l'amende ni la fermeture, mais la peine à leur encontre pourrait s'appliquer après audience de l'appel. Néanmoins, il est possible que l'appel soit passé en audience et que l'issue n'en ait pas été rapporté. Nous considérons cette éventualité comme hautement improbable. Toutefois, comme les autorités Catalanes ne publient pas ce type d'information sur Internet, pas plus qu'elles ne publient de communiqués de presse, il est difficile d'avoir une certitude. Nous y travaillons et cette page sera mise à jour aussitôt que nous aurons connaissance de l'histoire complête. En tant que telle, l'information ci-dessous peut être obsolète. Si vous êtes en conflit avec ECG concernant un soi-disant 'contrat' signé avant septembre 2003, s'il vous plait, écrivez aux autorités Catalanes, d'abord pour vous plaindre, mais aussi mais aussi pour demander des éclaircissements quant à la condamnation d'ECG. |